Cabinet Belfort - Tél : 03 84 21 94 10 - Cabinet Charquemont - Tél : 03 81 68 06 20

Le cabinet Alexandra Mougin à Belfort et Charquemont

Alexandra MOUGIN, avocate depuis 10 ans, après avoir été juriste d’entreprise, conseille, assiste et défend les particuliers, les entreprises et les associations en droit du travail, droit de la famille, réparation de préjudice corporel et droit commercial.

Alexandra MOUGIN vous accueille dans son cabinet situé à Belfort et à son cabinet secondaire, inscrit au Barreau de Montbéliard, situé à Charquemont (proche de Maîche). Je prends RDV en ligneEn savoir plus sur le cabinet

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges…

Cadre réglementaire du kitesurf

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
Droit du sport
L'article 240-2.11 (arrêté du 6 mai 2019) paru au journal officiel du 12 mai 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("division 240") précise le cadre réglementaire du kitesurf sur le domaine public maritime...

Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport en capital, la part de son ex-conjoint dans l’achat de la résidence principale ou encore des travaux d’amélioration d’une résidence secondaire ne contribue pas aux charges du mariage.
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