Cabinet Belfort - Tél : 03 84 21 94 10 - Cabinet Charquemont - Tél : 03 81 68 06 20

Le cabinet Alexandra Mougin à Belfort et Charquemont

Alexandra MOUGIN, avocate depuis 10 ans, après avoir été juriste d’entreprise, conseille, assiste et défend les particuliers, les entreprises et les associations en droit du travail, droit de la famille, réparation de préjudice corporel et droit commercial.

Alexandra MOUGIN vous accueille dans son cabinet situé à Belfort et à son cabinet secondaire, inscrit au Barreau de Montbéliard, situé à Charquemont (proche de Maîche). En savoir plus sur le cabinet

Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale dès leur mise en place.

Remontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d'activités sportives

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Droit du sport
Un décret du 5 octobre fixe les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent...

Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contractantes le transfert à son décès d’une de ses propriétés immobilières constitue un pacte successoral au sens du règlement Successions.
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