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Le cabinet Alexandra Mougin à Belfort et Charquemont

Alexandra MOUGIN, avocate depuis 10 ans, après avoir été juriste d’entreprise, conseille, assiste et défend les particuliers, les entreprises et les associations en droit du travail, droit de la famille, réparation de préjudice corporel et droit commercial.

Alexandra MOUGIN vous accueille dans son cabinet situé à Belfort et à son cabinet secondaire, inscrit au Barreau de Montbéliard, situé à Charquemont (proche de Maîche). En savoir plus sur le cabinet

Le cabinet intervient dans les domaines suivants :

Droit du travail
Droit commercial
Droit de la Famille
Réparation de préjudice corporel

Nos dernières ACTUALITÉS

Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises

Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire successoral judiciaire sont réunies, l’absence d’indivision entre le légataire universel et les autres héritiers réservataires importe peu, un tel mandat n’étant pas réservé aux successions indivises...
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020

Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé. Les agents de contrôle pourront exploiter, hors des locaux de l’entreprise, les copies des documen...
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Extension des conventions et accords

Publié le : 20/11/2019 20 novembre Nov. 2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refuser l’extension pour ne pas porter atteinte à la libre concurrence...
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