Cabinet Belfort - Tél : 03 84 21 94 10 - Cabinet Charquemont - Tél : 03 81 68 06 20

Le cabinet Alexandra Mougin à Belfort et Charquemont

Alexandra MOUGIN, avocate depuis 10 ans, après avoir été juriste d’entreprise, conseille, assiste et défend les particuliers, les entreprises et les associations en droit du travail, droit de la famille, réparation de préjudice corporel et droit commercial.

Alexandra MOUGIN vous accueille dans son cabinet situé à Belfort et à son cabinet secondaire, inscrit au Barreau de Montbéliard, situé à Charquemont (proche de Maîche). En savoir plus sur le cabinet

Succession : action en partage judiciaire

Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et en application de la sanction du recel successoral ne peuvent être formées qu’à l’occasion d’une action en partage judiciaire, qui ne peut plus être engagée lorsque les parties qui ont déjà procédé a...

La réforme du divorce reportée à septembre 2020

Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2020 selon un projet de décret actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État. Sa mise en œuvre, vient d’annoncer la chancellerie, est finalement repoussée à septembr...

Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?

Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de restaurant...
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