Historique

• Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
  Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
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• Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
  Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...
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• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
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• Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
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• Les députés consolident les missions de l’Agence nationale du sport
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Droit du sport
  Les députés ont adopté, le 16 juillet 2019, le projet de loi relatif à la cré...
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• Peut-on contester son entretien annuel ? 
  Publié le : 19/08/2019 19 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...
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• Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
  Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
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• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
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• Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
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• Est sportive l'association qui œuvre pour l'amélioration de la santé par l'activité physique
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Droit du sport
  À la suite de la rupture de son contrat de travail, une animatrice sportive d...
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