Historique

• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les CDD successifs d’un joueur de rugby
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit du sport
  Un joueur de rugby, engagé en CDD, prolongé par deux avenants et un nouveau C...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transfert, en cours de procédure, de la résidence habituelle de l’enfant vers un État tiers : quelle juridiction compétente ?
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une juridiction d’un État membre ne demeure pas compétente pour statuer en ma...
  Source : www.lexbase.fr
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• La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Coût des frais d’obsèques : les solutions pour une meilleure information des consommateurs
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour favoriser la concurrence au bénéfice d’un allègement du coût des obsèque...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel cinq ans après
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le Conseil supérieur du notariat (CSN), sous l’égide de son Institut d’Étude...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le service civique prêt à un bond en avant dans le sport
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit du sport
  Les 30 000 recrutements prévus dans le cadre du programme service civique-Gén...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...
  Source : www.efl.fr
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• L’aide sociale versée directement à l’établissement d’hébergement est récupérable sur succession
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le département qui a versé directement à l’établissement gestionnaire la tota...
  Source : www.efl.fr
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• Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...
  Source : www.efl.fr
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