Cabinet Belfort - Tél : 03 84 21 94 10 - Cabinet Charquemont - Tél : 03 81 68 06 20

Les honoraires

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La consultation au cabinet est facturée 80 euros TTC.

Le cabinet propose plusieurs types d’honoraires :
 
  • L'honoraire forfaitaire : les honoraires sont dans ce cas fixés globalement et par avance pour une prestation définie.
  • Un honoraire au temps passé selon un taux horaire prédéterminé, les honoraires sont alors fonction du temps qui est réellement passé sur le dossier du client. Ce type d'honoraires s'applique notamment en matière de conseil.
  • Honoraires de résultat : La rémunération de base peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément à nos règles déontologiques. Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction. D’une manière générale, nous pratiquons des honoraires de résultat dont les pourcentages oscillent entre 5 et 15% des sommes obtenues ou économisées.
Une convention d’honoraires sera régularisée avant toute intervention.

Pour les personnes disposant de revenus limités et remplissant les critères de ressources fixés par l'État, le cabinet de Maître MOUGIN accepte pour certains dossiers d'intervenir dans le cadre de l'aide juridictionnelle totale ou partielle.

Les honoraires peuvent également être pris en charge, totalement ou partiellement, dans le cadre de votre assurance de protection juridique, laquelle ne peut vous imposer son avocat, vous laissant libre choix de votre conseil.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :


Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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