Est sportive l'association qui œuvre pour l'amélioration de la santé par l'activité physique
Publié le :
06/08/2019
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Source : www.efl.frÀ la suite de la rupture de son contrat de travail, une animatrice sportive dans une association œuvrant pour l'amélioration de la qualité de vie des seniors par l'activité physique saisit le conseil de prud'hommes. Elle réclame notamment le paiement de diverses sommes en application de la convention collective nationale du sport... Lire la suite
Historique
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La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit du sportM. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...Source : www.acteursdusport.fr
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Fin de l’obligation de certificat médical sportif pour les mineurs
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit du sportC’est l’une des mesures figurant dans le prochain projet de loi de financemen...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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Brutalité du joueur et violation de la norme sportive
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du sportors d’un match de football, un joueur avait subi plusieurs fractures à la sui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit du sportEn application de l’article L. 143-6 du code des juridictions financières, la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du sportDans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de l'OGC Nice par le groupe INEOS
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du sportLe 22 juillet 2019, le groupe Ineos a notifié à l'Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Le licenciement d'un coach sportif portant atteinte à l'image du club est justifié
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit du sportUne décision du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre, en date du 27 mai 2019, a j...Source : www.efl.fr
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Exploitation commerciale de l’image des sportifs et entraîneurs
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit du sportPublication d'une instruction ministérielle relative à l’exploitation commerc...Source : www.juridiconline.com
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Les députés consolident les missions de l’Agence nationale du sport
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit du sportLes députés ont adopté, le 16 juillet 2019, le projet de loi relatif à la cré...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Est sportive l'association qui œuvre pour l'amélioration de la santé par l'activité physique
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit du sportÀ la suite de la rupture de son contrat de travail, une animatrice sportive d...Source : www.efl.fr