Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
Publié le :
20/06/2023
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juin
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06
2023
Source : www.jurisportiva.frPar sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le projet de loi qui avait été adopté le 12 avril par le Parlement a donc été promulgué le 19 mai 2023. Ces mesures visent, pour une large partie d’entre elles, la sécurité et comportent notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui avait fait débat au sein du Parlement... Lire la suite
Historique
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Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit du sportLe Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financi...Source : www.toutsurmesfinances.com
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Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du sportLa décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 j...Source : www.jurisportiva.fr
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Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit du sport: La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympi...Source : www.actu-juridique.fr
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La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit du sportLa Commission a adopté aujourd'hui une recommandation sur la manière de lutte...Source : ec.europa.eu
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JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit du sportLA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DITE LOI « JOP...Source : efl.businesscomm.fr
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L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du sportPendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à u...Source : www.jurisportiva.fr
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L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du sportLa mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédér...Source : www.jurisportiva.fr
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du sportCe projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contrai...Source : www.senat.fr
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La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du sportPremièrement, en vertu de l’article L. 222-7, alinéa 1er, du Code du sport :...Source : www.jurisportiva.fr