Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Historique

• Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit du sport
  Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financi...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du sport
  La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 j...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit du sport
  Par sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitut...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  : La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  La Commission a adopté aujourd'hui une recommandation sur la manière de lutte...
  Source : ec.europa.eu
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• JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  LA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DITE LOI « JOP...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  Pendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à u...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit du sport
  La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédér...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du sport
  Ce projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contrai...
  Source : www.senat.fr
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• La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif 
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit du sport
  Premièrement, en vertu de l’article L. 222-7, alinéa 1er, du Code du sport :...
  Source : www.jurisportiva.fr
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