Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels | Gouvernement.fr

Historique

• Plainte au pénal : la FFR conteste les faits - Fil Info - Rugby
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit du sport
  Via un communiqué, Pierre Camou et la Fédération française de rugby ont réagi...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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• Le Sénat unanime pour instaurer un droit à l'image pour les sportifs professionnels - L'Express
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit du sport
  Paris - Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi qui i...
  Source : www.lexpress.fr
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• Football: La FIFA sanctionne la Fédération espagnole - tdg.ch
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit du sport
  Après le Real Madrid et l'Atletico Madrid, la Fédération espagnole (RFEF) a é...
  Source : www.tdg.ch
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• Pratique sportive - Encore plus de souplesse pour les certificats médicaux - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit du sport
  Le certificat médical pour la pratique d’un sport ne sera désormais plus exig...
  Source : www.quechoisir.org
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• Dopage : le CIO veut une instance indépendante de contrôle ? Ce serait une vraie avancée - le Plus
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit du sport
  La lutte antidopage pourrait bientôt évoluer. Samedi 8 octobre, le Comité int...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels | Gouvernement.fr
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit du sport
  L'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur re...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel...
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit du sport
  Le sport joue un rôle social majeur. Afin de jouer pleinement ce rôle, il...
  Source : www.senat.fr
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• Liste noire des supporters du PSG : encore un litige - Le monde du droit
  Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016
  Droit du sport
  Les traitements mis en oeuvre dans le cadre de la constitution d'une liste d'...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Fifa: le camp Platini exige que le TAS communique les motivations de sa décision
  Publié le : 02/09/2016 02 septembre sept. 09 2016
  Droit du sport
  Paris (AFP) - Les avocats de Michel Platini ont protesté auprès du Tribunal a...
  Source : www.challenges.fr
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• Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit du sport
  Assurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...
  Source : www.net-iris.fr
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