Liste noire des supporters du PSG : encore un litige - Le monde du droit
Publié le :
16/09/2016
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Source : lemondedudroit.frLes traitements mis en oeuvre dans le cadre de la constitution d'une liste d'exclusion de clients ne pouvaient pas porter sur des données relatives à des infractions et condamnations pénales.
Par une délibération du 30 janvier 2014, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a autorisé le Paris Saint-Germain (PSG) à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de recueillir les données nominatives relatives à des violations des conditions générales de vente et du règlement intérieur du Parc des Princes par les abonnés... Lire la suite
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Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016Droit du sportLes traitements mis en oeuvre dans le cadre de la constitution d'une liste d'...Source : lemondedudroit.fr
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