Le TAS prêt à rendre sa décision
Publié le :
09/05/2016
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Source : www.sport.frDepuis le 21 décembre, Michel Platini est suspendu huit ans par la justice interne de la FIFA, et donc privé de toute activité liée au football, une peine réduite à six ans en appel en février. Mis en cause à la suite de la révélation d'un paiement de 1,8 million d'euros reçu en 2011 (2 millions de francs d'aujourd'hui) de Sepp Blatter en rémunération d'un travail de conseiller du président de l'instance mondiale, Platini a été jugé coupable «d'abus de position», de «conflit d'intérêts» et de «gestion déloyale». Seule la charge de «corruption» avait été écartée... Lire la suite
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Quelle est la réglementation française en matière de clause libératoire ? - Droit du sport - Ecofoot
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Le TAS donne raison à la Fédération internationale
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Comment le gouvernement veut convertir la France au business de l'e-sport
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit du sportPour une fois le gouvernement est dans les temps. Ce 24 mars les deux parleme...Source : www.challenges.fr
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La représentativité de Première Ligue remise en cause - Droitdusport.com
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit du sportFaute d’indication sur le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administra...Source : www.droitdusport.com
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La DGCCRF s'est penchée sur la sécurité des équipements sportifs en accès libre - Localtis.info
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit du sportLes équipements sportifs en accès libre sont-ils conformes aux règles de sécu...Source : www.localtis.info
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La LFP condamnée en appel à verser la subvention prévue à l’UCPF
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit du sportLa Ligue de football professionnel (LFP), qui avait décidé de réduire le fina...Source : www.droitdusport.com