La LFP condamnée en appel à verser la subvention prévue à l’UCPF
Publié le :
23/02/2016
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2016
Source : www.droitdusport.comLa Ligue de football professionnel (LFP), qui avait décidé de réduire le financement de l’Union patronale des clubs professionnels de football (UCPF), a été condamnée en appel, le 2 février 2016, à verser la subvention prévue par la convention qui lie les deux entités.
Par une ordonnance rendue le 2 février 2016, le juge des référés de la Cour d'appel de Paris est allé dans le même sens que le Tribunal de grande instance de la capitale, qui avait enjoint, le 30 novembre 2015, la LFP à verser à ce syndicat les sommes dues au titre de la convention signée par la Ligue et l'UCPF le 4 mai 2009. Celle-ci prévoit le versement par la LFP de 0,27 % de ses recettes commerciales nettes à l'UCPF. Or la LFP remettait en cause cette convention suite à la création du syndicat Première Ligue... Lire la suite
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