Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance

Historique

• Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit du sport
  modification des dispositions de l'annexe I-5 du code du sport relatives aux...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• JO-2016/CIO: le dossier russe va dominer la réunion du gouvernement olympique - Le point
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit du sport
  L'exclusion des sportifs russes dopés ou présumés dopés devrait encore largem...
  Source : www.lepoint.fr
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• Un projet de loi contre la fraude mécanique
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit du sport
  Après le dopage des athlètes, la nouvelle menace contre certaines disciplines...
  Source : www.sport.fr
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• CSA - Retransmissions sportives : le CSA est favorable à une évolution du décret du 27 mars 1992 sur le parrainage
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit du sport
  Sollicité en novembre dernier par les ligues, le Conseil Supérieur de l’Audio...
  Source : www.csa.fr
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• Le TAS rejette l'appel du Russe Alexei Lovchev - Fil infos - Rio 2016 - Jeux Olympiques
  Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016
  Droit du sport
  Le tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté vendredi l'appel de l'haltérophi...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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• DGCCRF - Billetterie sportive | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit du sport
  Les contrôles lancés par la DGCCRF ont porté sur les lieux de réception de re...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Dopage: quels recours juridiques si l'athlétisme russe est privé de JO?
  Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Le Conseil de la fédération internationale d'athlétisme pourrait prolonger ju...
  Source : www.lexpress.fr
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• La France, un modèle pour le droit du sport
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Citius altius fortius », la devise Olympique, illustre la solidité du marché...
  Source : www.lesechos.fr
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• Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Cafouillage du gouvernement sur l'interdiction des matches en terrasse pendant l'Euro
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Le ministre des Sports, Patrick Kanner, a recadré son secrétaire d'État Thier...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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