41 préconisations pour améliorer le statut du sportif (professionnel et de haut niveau) #droitsport
Publié le :
26/02/2015
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février
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2015
Source : www.juritravail.comMercredi 18 février 2015, le secrétaire d’Etat aux sports, Monsieur Thierry Braillard a reçu des mains de mon Confrère, Maître Jean-Pierre Karaquillo, un rapport relatif aux statuts des sportifs. Ce rapport de 134 pages comportent 41 préconisations sur le statut du sportif de haut niveau et professionnel... Lire la suite
Historique
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Arema attaqué en justice par l’OM #droitsport
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Droit du sportGestionnaire du Stade Vélodrome, Arema va devoir se frotter à l’Olympique de...Source : www.footmercato.net
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Moniteurs de ski: une mesure de réduction d'activité avec l'âge annulée en cassation #droitsport
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du sportLa Cour de Cassation a annulé une mesure de réduction d'activité pour les plu...Source : www.leparisien.fr
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La déclaration d’une manifestation sportive #Droitsport
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit du sportL’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la...Source : www.droitausport.fr
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Nîmes rétrogradé pour tentative de corruption : des sanctions à géométrie variable - #Droitsport #Olympiquenimois
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit du sportImpliquée dans l'affaire des matches truqués de Ligue 2, Nîmes a été fortemen...Source : leplus.nouvelobs.com
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TVA et billetterie des évènements sportifs #droitsport par BERTRAND - Avocat Droit du Sport
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit du sportComme nous l'indiquions dans nos derniers articles (notamment La billetterie...Source : www.bertrand-sport-avocat.com
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41 préconisations pour améliorer le statut du sportif (professionnel et de haut niveau) #droitsport
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Droit du sportMercredi 18 février 2015, le secrétaire d’Etat aux sports, Monsieur Thierry B...Source : www.juritravail.com