La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif
Publié le :
04/04/2023
04
avril
avr.
04
2023
Source : www.jurisportiva.frPremièrement, en vertu de l’article L. 222-7, alinéa 1er, du Code du sport : « l’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat soit relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement, soit qui prévoit la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement ne peut être exercée que par une personne physique détentrice d’une licence d’agent sportif »... Lire la suite
Historique
-
La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du sportPremièrement, en vertu de l’article L. 222-7, alinéa 1er, du Code du sport :...Source : www.jurisportiva.fr
-
Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit du sportUn Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médic...Source : www.jurisportiva.fr
-
Les contrats de l'agent sportif
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du sportEn décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel...Source : www.jurisportiva.fr
-
Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit du sportM. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et...Source : questions.assemblee-nationale.fr
-
La lutte contre les discriminations dans le sport
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit du sportL’OMS de la ville de Vaulx en Velin (Rhône) a organisé le 25 novembre dernier...Source : www.jurisportiva.fr
-
JO et coupe du monde de rugby : le plafond des cadeaux relevé
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit du sportLes CSE ou les employeurs pourront offrir aux salariés désireux d’assister à...Source : www.legifiscal.fr
-
Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l'alarme
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du sportEntre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes mul...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
La licence sportive
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit du sportLe mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet...Source : www.jurisportiva.fr
-
La Liste des interdictions 2023 de l’AMA entre en vigueur
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit du sportL’Agence appelle les sportifs, leur entourage et toutes les parties prenantes...Source : www.francsjeux.com
-
Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage.
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit du sportUn sportif de haut niveau avait fait l’objet d’un contrôle antidopage le 16 j...Source : www.jurisportiva.fr