Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
Publié le :
25/03/2015
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Source : www.dossierfamilial.comS’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détriment d’autres héritiers est une source de conflits. Il s'agit d'un recel successoral et, si vous en êtes victime, vous pouvez agir... Lire la suite
Historique
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Rappel sur les quatre procédures de #divorce
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDu consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’alt...Source : www.dossierfamilial.com
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Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésRecourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...Source : www.chefdentreprise.com
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Moniteurs de ski: une mesure de réduction d'activité avec l'âge annulée en cassation #droitsport
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du sportLa Cour de Cassation a annulé une mesure de réduction d'activité pour les plu...Source : www.leparisien.fr
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Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...Source : www.net-iris.fr
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La déclaration d’une manifestation sportive #Droitsport
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit du sportL’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la...Source : www.droitausport.fr
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Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineS’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...Source : www.dossierfamilial.com
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Quel est l'âge légal pour commencer à travailler en 2015 ? – Entreprendre.fr
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésLes jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant l’âge de 16 ans. Cependan...Source : www.entreprendre.fr
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Nîmes rétrogradé pour tentative de corruption : des sanctions à géométrie variable - #Droitsport #Olympiquenimois
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit du sportImpliquée dans l'affaire des matches truqués de Ligue 2, Nîmes a été fortemen...Source : leplus.nouvelobs.com
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L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction...Source : www.dossierfamilial.com
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Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié (indemnité, préavis, chômage) #droittravail
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésVous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. Votre employeur doit...Source : www.juritravail.com