Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur

Historique

• La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  La 12 e édition du baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur...
  Source : www.lesechos.fr
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• Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...
  Source : www.juridiconline.com
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• Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...
  Source : www.efl.fr
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• Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion d...
  Source : www.efl.fr
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• La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
  Source : www.efl.fr
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• Brutalité du joueur et violation de la norme sportive
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit du sport
  ors d’un match de football, un joueur avait subi plusieurs fractures à la sui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...
  Source : www.efl.fr
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• Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...
  Source : www.efl.fr
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• L'impact de la loi santé en entreprise
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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