Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent - Actualités - Service-public.fr

Historique

• Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont prés...
  Source : www.net-iris.fr
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• Litige entre joueurs et agents : la conciliation avant tout ! | Lexisport
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  Le dossier présenté sur notre site – le rôle de l’agent sportif dans les tran...
  Source : lexisport.com
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• Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Licenciement pour motif économique : jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? - Editions Tissot
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’env...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Des responsables de la Fifa ont été arrêtés en Suisse #droit #sport
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Six responsables du monde du football, soupçonnés de faits de corruption à la...
  Source : www.lesechos.fr
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• Comment céder ses jours de congés à des collègues #travail
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Alors qu'il faut solder ses vacances avant la fin du mois, certains salariés...
  Source : www.challenges.fr
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• Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois #Entreprises
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le premier ministre a annoncé des mesures de simplification du compte pénibil...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Votre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters #droitsport - net iris
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Le Juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre le fichier Stade,...
  Source : www.net-iris.fr
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• Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pendant la procédure de divorce, les époux restent tenus aux devoirs du maria...
  Source : www.service-public.fr
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