Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
Publié le :
16/03/2022
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Source : www.efl.frL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel en jours. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Lire la suite
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Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
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Ski : se faire déposer en hélico en haut des pistes est désormais interdit
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit du sportLa fédération des clubs alpins et de montagne, et l’association Mountain Wild...Source : reporterre.net
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Les principales dispositions de la loi sur la démocratisation du sport : sport-santé et parité
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit du sportLa loi du 2 mars 2022 vise à démocratiser le sport en France, notamment en fa...Source : www.service-public.fr
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Sites naturels d'escalade : la loi modifiant la responsabilité des gestionnaires enfin votée
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit du sportAprès des années de bataille, la « loi falaise » vient enfin d'être adoptée....Source : www.montagnes-magazine.com
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Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursPour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Source : www.efl.fr
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Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux succession...Source : www.actu-juridique.fr