Dopage : la Russie devant le Tribunal arbitral du sport à huis clos en mai
Publié le :
03/03/2020
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Source : www.lemonde.frLa Russie avait été exclue le 9 décembre de toute compétition sportive pendant quatre ans. La décision du TAS est espérée d’ici à la fin juin, soit quelques semaines avant le début des JO de Tokyo. Lire la suite
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Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit du sportIl y a des sujets sur lesquels on voudrait voir les footballeurs et autres di...Source : www.pkfoot.com
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
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Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...Source : www.justice.gouv.fr
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Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésEn dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...Source : www.lexbase.fr
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Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...Source : www.juridiconline.com