Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie. Objet : procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles... Lire la suite
Historique
-
Acheter en nue-propriété
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAcheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de l'OGC Nice par le groupe INEOS
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du sportLe 22 juillet 2019, le groupe Ineos a notifié à l'Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursTous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...Source : business.lesechos.fr
-
Notion de travail effectif
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésLa notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr
-
Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursUne ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérenc...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Le licenciement d'un coach sportif portant atteinte à l'image du club est justifié
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit du sportUne décision du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre, en date du 27 mai 2019, a j...Source : www.efl.fr