Sport, éthique et intégrité : rapport remis à la ministre des Sport
Publié le :
11/06/2019
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Source : www.vie-publique.frVecteur de valeurs éthiques, le sport, plus que tout autre secteur de la vie publique, doit tendre à l’exemplarité. Cinq ans avant les Jeux olympiques de Paris, un rapport dresse un état des lieux des pratiques contraires à l’intégrité du sport... Lire la suite
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Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit du travail - EmployeursVous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...Source : www2.editions-tissot.fr
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Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...Source : www.boursorama.com
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Quel statut juridique pour l'E-Sport et ses pratiquants ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du sportProche du milliard de dollars en 2018, le chiffre d’affaires mondial du secte...Source : www.presse-citron.net
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Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDepuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...Source : www.efl.fr
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L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...Source : www2.editions-tissot.fr
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
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Succession retardée : quels moyens d'action?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison fais...Source : www.notretemps.com
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Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit du travail - EmployeursSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit du sportVecteur de valeurs éthiques, le sport, plus que tout autre secteur de la vie...Source : www.vie-publique.fr