Les contrats de capitalisation

Historique

• Changement de régime matrimonial postérieurement
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Face aux changements intervenus dans leur vie professionnelle et patrimoniale...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Les contrats de capitalisation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de cotisations sur les primes de match de joueurs non soumis à la discipline du club
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit du sport
  Faute de lien de subordination entre une association sportive et des joueurs,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différen...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Succession : action en partage judiciaire
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La réforme du divorce reportée à septembre 2020
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé su...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite