Fin de l’obligation de certificat médical sportif pour les mineurs
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
Source : www.lequotidiendumedecin.frC’est l’une des mesures figurant dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Le gouvernement envisage de supprimer l’obligation de production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs... Lire la suite
Historique
-
Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019(NPU) Droit de la familleDès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr
-
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésSi vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com
-
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLa période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fin de l’obligation de certificat médical sportif pour les mineurs
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit du sportC’est l’une des mesures figurant dans le prochain projet de loi de financemen...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
-
Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésL’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com
-
L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com