Exploitation commerciale de l’image des sportifs et entraîneurs
Publié le :
27/08/2019
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2019
Source : www.juridiconline.comPublication d'une instruction ministérielle relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels... Lire la suite
Historique
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Le licenciement d'un coach sportif portant atteinte à l'image du club est justifié
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit du sportUne décision du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre, en date du 27 mai 2019, a j...Source : www.efl.fr
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Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésVous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019(NPU) Droit de la familleLe décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...Source : forum-famille.dalloz.fr