Déplafonnement des taxes affectées au sport : et si l'heure était venue ?
Publié le :
29/09/2020
29
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sept.
09
2020
Source : www.banquedesterritoires.frLocaltis : À peine un tiers des taxes affectées au sport profite réellement au budget de l'Agence nationale du sport. Alors qu'un rapport sénatorial demande, après beaucoup d'autres, leur déplafonnement, les ambitions de l'agence pourraient provoquer le feu vert gouvernemental si longtemps attendu par les acteurs du secteur. Analyse... Lire la suite
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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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