Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport

Historique

• Loi ratification Convention sur manipulation compétitions sportives
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit du sport
  Le projet de loi permet la ratification de la Convention du Conseil de l’Euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Formation sportive : conditions pour que le premier contrat de travail soit porté à 5 ans
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit du sport
  Un décret du 26 avril a pour objet de préciser les stipulations que doit obli...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Domaines skiables de France : "Plus d'émission de gaz à effet de serre en 2037"
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit du sport
  Laurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France, présente les...
  Source : www.journal-du-btp.com
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• La filière du sport sommée de valoriser les matériels usagés
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit du sport
  La Loi Agec instaure pour 2022 une nouvelle filière à responsabilité élargie...
  Source : www.lesechos.fr
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• Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit du sport
  Le Gouvernement vient par décret de mettre à jour la liste des équipements sp...
  Source : fiscalonline.com
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• Ski : se faire déposer en hélico en haut des pistes est désormais interdit
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit du sport
  La fédération des clubs alpins et de montagne, et l’association Mountain Wild...
  Source : reporterre.net
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• Les principales dispositions de la loi sur la démocratisation du sport : sport-santé et parité
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit du sport
  La loi du 2 mars 2022 vise à démocratiser le sport en France, notamment en fa...
  Source : www.service-public.fr
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• Sites naturels d'escalade : la loi modifiant la responsabilité des gestionnaires enfin votée
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit du sport
  Après des années de bataille, la « loi falaise » vient enfin d'être adoptée....
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Peut-on encore vraiment licencier un entraîneur de football pour faute grave ?
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit du sport
  Le salaire des entraîneurs pouvant être très élevé, les clubs sont parfois te...
  Source : www.efl.fr
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• La loi sport votée par les députés, boudée par les sénateurs
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit du sport
  Les députés ont adopté une nouvelle fois, mercredi soir, la proposition de lo...
  Source : www.lequipe.fr
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