Cabinet Belfort - Tél : 03 84 21 94 10 - Cabinet Charquemont - Tél : 03 81 68 06 20
Quelle responsabilité pour un club de sport en cas d'accident ?

Quelle responsabilité pour un club de sport en cas d'accident ?

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
Source : www.efl.fr
Un club de sport est seulement tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis-à-vis de ses adhérents qui pratiquent la gymnastique sous le contrôle de ses entraîneurs, avec son matériel et dans ses locaux... Lire la suite

Historique

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>