L’agrément des associations sportives devient républicain
Publié le :
19/07/2022
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2022
Source : www.efl.frLa parution du décret du 10 juin 2022 précisant les conditions d'attribution et de retrait de l’agrément des associations sportives après la réforme opérée par la loi sur le respect des principes de la République nous donne l’occasion de faire le point sur cette … Lire la suite
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Lutte contre la corruption dans la sport : l'AFA et le ministère des Sports publient deux guides pratiques
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit du sportL’Agence française anticorruption et le ministère des Sports publient deux gu...
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Lettre ouverte de la FNASS à la ministre des sports sur la privatisation de la justice du sport
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit du sportLes présidents de chacun des membres de la Fédération Nationale des Associati...Source : www.lequipe.fr
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L'adhésion à une salle de sport ou de remise en forme
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit du sportComment bien choisir sa salle de remise en forme ? Elles séduisent de plus en...Source : www.economie.gouv.fr
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Assurance des guides : la vision du syndicat interprofessionel de la montagne
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Ski : les excès de vitesse sur les pistes peuvent constituer des infractions pénales, selon la Cour de cassation
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit du sportL'inattention et l'imprudence dans la pratique d'un sport, comme la descente...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Super League: la Cour de justice de l'Union européenne ouvre une procédure contre l'UEFA et la Fifa
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Domaines skiables de France : "La solution viendra de l’hydrogène"
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