Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique d'une demande d’avis sur un projet de décret visant à porter de quatre à cinq ans la durée maximale des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article R. 333-3 du code du sport... Lire la suite
Historique
-
JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du sportLe Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a décidé d’inte...Source : www.jurisportiva.fr
-
Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du sportLes compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bén...Source : www.moneyvox.fr
-
La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit du sportLes sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compt...Source : www.efl.fr
-
Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit du sportL’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit du sportL’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important dével...Source : www.jurisportiva.fr
-
La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit du sportImposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son...Source : www.editions-legislatives.fr
-
JO Paris 2024 : les points d'attention de la Cour des comptes
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit du sportLivraison des ouvrages olympiques, sécurité, transports, coûts... Mandatée pa...Source : www.vie-publique.fr
-
Cyclisme : quelles sommes les coureuses du Tour de France 2023 peuvent-elles gagner ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit du sportDimanche 23 juillet, 144 coureuses s’élanceront de Clermont-Ferrand pour le T...Source : www.lafinancepourtous.com
-
Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit du sportPrivée de compétition à cause de son taux de testostérone trop élevé, l’athlè...Source : www.lemonde.fr
-
La nationalité sportive
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit du sportÀ l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentime...Source : www.jurisportiva.fr