Historique
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L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...Source : efl.businesscomm.fr
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Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en...Source : www.actu-juridique.fr
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Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décè...Source : www.efl.fr
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Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDroit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant pl...Source : www.actu-juridique.fr
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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : ça avance !
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les...Source : www.weblex.fr
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...Source : www.efl.fr
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...Source : www.editions-legislatives.fr
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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...Source : www.efl.fr
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...Source : www.urssaf.fr