Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
Publié le :
12/11/2015
12
novembre
nov.
11
2015
Source : www.gerantdesarl.comDès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ne peut désormais accueillir plus de trois stagiaires simultanément.
Si elle emploie 20 salariés ou plus, le nombre de ses stagiaires ne peut excéder 15 % de son effectif.
Pour l'application de ces quotas, l'effectif est égal :
soit au nombre des personnes employées dans l'entreprise d'accueil au dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle est appréciée la condition ;
soit, si elle est supérieur au chiffre précédent, à la moyenne des personnes employées durant les douze mois précédents... Lire la suite
Historique
-
Fifa: Platini fait officiellement appel auprès du TAS
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du sportMichel Platini a officiellement déposé son appel auprès du Tribunal arbitral...Source : www.leparisien.fr
-
Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...Source : business.lesechos.fr
-
Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésDans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...Source : www.legisocial.fr
-
Les sportifs ont leur statut
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Droit du sportLa proposition de loi sur le statut des sportifs vient d’être adoptée, mardi,...Source : www.lequipe.fr
-
Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursLe reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...Source : www.editions-tissot.fr
-
Loi Santé : les députés rétablissent le tiers-payant et le paquet neutre
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Droit du sportLes mesures phares du projet de loi santé, écartées par le Sénat, ont été vot...Source : www.lesechos.fr
-
CFE : les arbitres de football ne peuvent bénéficier de l'exonération
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit du sportUn arbitre de football, dont l'activité n'est pas assimilable à la pratique d...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursDès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...Source : www.gerantdesarl.com
-
Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésLa faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut don...Source : www.editions-tissot.fr
-
Thierry Braillard s’attaque à la précarité de certains sportifs
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit du sportLe 21 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, portée...Source : www.lyoncapitale.fr