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La responsabilité de l’auteur du dommage exclut celle de l’association sportive

La responsabilité de l’auteur du dommage exclut celle de l’association sportive

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
Source : www.associationmodeemploi.fr
Un joueur de rugby a subi plusieurs opérations à la suite d’une fracture du tibia lors d’un plaquage durant un entraînement de rugby. L’auteur du plaquage ayant causé les dommages était mineur au moment des faits. Il résidait chez sa mère exerçant seule l’autorité parentale... Lire la suite

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