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La déclaration d’une manifestation sportive #Droitsport

Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
Source : www.droitausport.fr
L’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le Code du sport dans sa partie relative à l’organisation des manifestations sportives... Lire la suite

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