Dossier spécial : Quel avenir pour le CDD d'usage dans le sport professionnel ? - droitdusport.com
Publié le :
22/04/2015
22
avril
avr.
04
2015
Source : www.droitdusport.comAlors que le recours au CDD d'usage dans le sport professionnel semblait être une chose acquise, un important arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation a jeté le trouble (Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-23.176 ; cf. aussi Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 11-25.442). La conclusion successive de plusieurs CDD pour les entraîneurs et les sportifs professionnels serait-elle contraire au droit de l'Union européenne ? Lire la suite
Historique
-
Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésL'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...Source : www.juritravail.com
-
Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...Source : www.net-iris.fr
-
Le CDI qui inquiète le monde du foot #Droit #sport
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit du sportUn joueur allemand a obtenu la requalification de son CDD en CDI. Une premièr...Source : sport24.lefigaro.fr
-
Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures...Source : www.lemonde.fr
-
Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...Source : www.editions-tissot.fr
-
Traitements de données à caractère personnel des interdits de stade : la CNIL donne son feu vert - Droitdusport.com
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit du sportUne délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...Source : droitdusport.com
-
Dossier spécial : Quel avenir pour le CDD d'usage dans le sport professionnel ? - droitdusport.com
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Droit du sportAlors que le recours au CDD d'usage dans le sport professionnel semblait être...Source : www.droitdusport.com
-
La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésCette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....Source : www.editions-tissot.fr
-
Position de l’ANDES sur la réforme du CNDS et la répartition des crédits pour l’année 2015 #droitsport #collectivité
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit du sportDans un courrier en date du 4 novembre 2014, l’Association nationale des élus...Source : www.droitdusport.com
-
Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésVous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son ter...Source : www.juritravail.com