Affaire LFP / Rojadirecta : sur la compétence du tribunal, la concurrence déloyale et le double statut d'éditeur et d'hébergeur - Village de la Justice

Historique

• Affaire LFP / Rojadirecta : sur la compétence du tribunal, la concurrence déloyale et le double statut d'éditeur et d'hébergeur - Village de la Justice
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Il est classique pour un prestataire technique proposant un service sur Inter...
  Source : www.village-justice.com
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• Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  Certaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'aj...
  Source : business.lesechos.fr
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• Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Droit du travail - Salariés
  L'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...
  Source : www.juritravail.com
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• Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
  Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le CDI qui inquiète le monde du foot #Droit #sport
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Un joueur allemand a obtenu la requalification de son CDD en CDI. Une premièr...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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• Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
  Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures...
  Source : www.lemonde.fr
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• Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
  Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Traitements de données à caractère personnel des interdits de stade : la CNIL donne son feu vert - Droitdusport.com
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit du sport
  Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
  Source : droitdusport.com
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• Dossier spécial : Quel avenir pour le CDD d'usage dans le sport professionnel ? - droitdusport.com
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Droit du sport
  Alors que le recours au CDD d'usage dans le sport professionnel semblait être...
  Source : www.droitdusport.com
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• La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Cette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....
  Source : www.editions-tissot.fr
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