Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le :
23/10/2019
23
octobre
oct.
10
2019
Source : www2.editions-tissot.frRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié... Lire la suite
Historique
-
Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu o...Source : www.lerevenu.com
-
Tous les CSE ne sont pas mis en place par accord collectif
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursFrance Stratégie publie une étude sur l’appropriation et la mise en œuvre des...Source : www.wk-rh.fr
-
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr
-
Mutilation des sportifs hyperandrogènes : lettre ouverte aux autorités sportives et politiques
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit du sport“Choqués, émus, indignés, interloqués ! Ce sont les sentiments que nous, athl...Source : www.sport.fr
-
Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésDans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr
-
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr
-
La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit du sportM. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...Source : www.acteursdusport.fr