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Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport

Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
Source : www.droitdusport.com
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) vient d'annoncer plusieurs modifications apportées au Code de l'arbitrage en matière de sport. Elles sont applicables à partir du 1er janvier 2016.... Lire la suite

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