Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
Source : www.netpme.frCode du travail : c’est parti pour la réforme
Les conclusions de la mission Badinter s’articulent autour de 61 articles, un « corpus de principes qui éclairera tout le code du travail ». Ces rappels autour du contrat de travail, du temps de travail et du salaire minimum ne changent pas, pour l’instant, les règles fondamentales du droit. En revanche, elles renvoient à la future loi devant refondre le code du travail d’ici 2017.... Lire la suite
Historique
-
Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésCode du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
-
Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en...Source : www.editions-tissot.fr
-
Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit du travail - EmployeursPrime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...Source : www.latribune.fr
-
Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr
-
Fifa : Platini n'abdique pas et va faire appel de sa supension - Etranger - Football
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit du sportSuspendu huit ans par la commission d’éthique de la Fifa, Michel Platini va f...Source : sport24.lefigaro.fr
-
Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit du travail - Employeurs320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...Source : www.lesechos.fr
-
Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésTous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", le...Source : www.franceinfo.fr
-
Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit du sportLe Tribunal arbitral du sport (TAS) vient d'annoncer plusieurs modifications...Source : www.droitdusport.com
-
Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLe Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...Source : www.leparticulier.fr
-
Le TAS maintient la suspension provisoire de Platini - droitdusport.com
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du sportCe vendredi 11 décembre 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé de...Source : www.droitdusport.com