La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct

Historique

• Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  : La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  La Commission a adopté aujourd'hui une recommandation sur la manière de lutte...
  Source : ec.europa.eu
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• JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  LA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DITE LOI « JOP...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  Pendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à u...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit du sport
  La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédér...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du sport
  Ce projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contrai...
  Source : www.senat.fr
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• La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif 
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit du sport
  Premièrement, en vertu de l’article L. 222-7, alinéa 1er, du Code du sport :...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médic...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Les contrats de l'agent sportif
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
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