Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
juil.
07
2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire... Lire la suite
Historique
-
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésEn matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit du sportUn décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation...Source : www.centre-inffo.fr
-
Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du sportLes Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée pa...Source : www.sports.gouv.fr
-
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Joueurs de rugby prêtés à un autre club : les règles du CDD s’appliquent
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du sportUn joueur de rugby professionnel en CDD est prêté à un autre club pour une sa...Source : www.actu-juridique.fr