Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier

Historique

• Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Salariés
  À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance des guides : la vision du syndicat interprofessionel de la montagne
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit du sport
  Lors d’un colloque en date du 13 juin, puis dans un article de Montagnes Maga...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Ouvrir une salle de sport, un club de gym & fitness : conseils, démarches
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit du sport
  Pour créer une salle de sport, vous devez choisir son statut juridique (EIRL,...
  Source : www.l-expert-comptable.com
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• CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences...
  Source : www.efl.fr
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• Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur
  Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses...
  Source : www.efl.fr
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• Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...
  Source : www.weka.fr
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• Audiovisuel : la retransmission des événements sportifs
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit du sport
  Le sport occupe une place particulière dans le paysage audiovisuel en France....
  Source : www.vie-publique.fr
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• Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
  Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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