Le retour en force du règlement intérieur #droittravail #droitsocial
Publié le :
17/03/2015
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2015
Source : www.juritravail.comLongtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement la poussière au fin fond d’un tiroir. Son contenu strictement encadré par le Code du travail ne permet guère d’initiative de la part de l’employeur créant ainsi un certain immobilisme et une absence de création juridique... Lire la suite
Historique
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La déclaration d’une manifestation sportive #Droitsport
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit du sportL’article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la...Source : www.droitausport.fr
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Quel est l'âge légal pour commencer à travailler en 2015 ? – Entreprendre.fr
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésLes jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant l’âge de 16 ans. Cependan...Source : www.entreprendre.fr
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Nîmes rétrogradé pour tentative de corruption : des sanctions à géométrie variable - #Droitsport #Olympiquenimois
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit du sportImpliquée dans l'affaire des matches truqués de Ligue 2, Nîmes a été fortemen...Source : leplus.nouvelobs.com
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Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié (indemnité, préavis, chômage) #droittravail
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésVous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. Votre employeur doit...Source : www.juritravail.com
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TVA et billetterie des évènements sportifs #droitsport par BERTRAND - Avocat Droit du Sport
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit du sportComme nous l'indiquions dans nos derniers articles (notamment La billetterie...Source : www.bertrand-sport-avocat.com
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Le retour en force du règlement intérieur #droittravail #droitsocial
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésLongtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement...Source : www.juritravail.com
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Une femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme pour un même poste #droittravail #emploi
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésUne femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme occupant un poste équivalent...Source : www.dossierfamilial.com
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Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésUn arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qu...Source : www.leparisien.fr
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41 préconisations pour améliorer le statut du sportif (professionnel et de haut niveau) #droitsport
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Droit du sportMercredi 18 février 2015, le secrétaire d’Etat aux sports, Monsieur Thierry B...Source : www.juritravail.com
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Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout #droittravail #loimacron
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésTous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas...Source : www.dossierfamilial.com