La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie

Historique

• Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  : La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...
  Source : www.legisocial.fr
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• La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  La Commission a adopté aujourd'hui une recommandation sur la manière de lutte...
  Source : ec.europa.eu
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• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  LA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DITE LOI « JOP...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  Pendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à u...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit du sport
  La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédér...
  Source : www.jurisportiva.fr
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