Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

Historique

• Le « Pass’Sport » reste en jeu
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du sport
  Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à fai...
  Source : www.weblex.fr
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• Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...
  Source : www.legisocial.fr
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• Lutte contre la manipulation des compétitions sportives pendant les Jeux de Paris 2024 : mise en place d’une action coordonnée au niveau national
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit du sport
  Amélie OUDEA-CASTERA a présidé ce mardi 28 mai au ministère des Sports et des...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Activité physique et sportive : des ressources pour accompagner les ESSM
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit du sport
  Le sport au quotidien est la grande cause nationale de l’année 2024. Pour y a...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déconventionnement : la liste des falaises interdites
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit du sport
  Depuis le début de l'année, les interdictions de pratique de l'escalade sur d...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Du nouveau sur la Prime « Macron »
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
  Source : www.pleinchamp.com
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