Calcul et notification des effectifs
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites par l'employeur... Lire la suite
Historique
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Promouvoir l’activité physique et sportive pour la santé des jeunes
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du sportLa sédentarité s’est ancrée dans le quotidien de nombreux jeunes Français : 3...Source : www.gouvernement.fr
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit du sportLa proposition de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorab...Source : www.vie-publique.fr
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La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit du sportLa collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performanc...Source : www.cnil.fr
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit du travail - EmployeursL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Source : entreprendre.service-public.fr
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Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du sportLe 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Jus...Source : www.justice.gouv.fr