Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
Publié le :
22/04/2019
22
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2019
Source : www.actu-entreprises.bdo.frLe salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident graves nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie d’un congé de présence parentale. Un congé qui ne peut excéder 310 jours ouvrés (consécutifs ou non) sur une période maximale de 3 ans... Lire la suite
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Joueurs de rugby formés en France et libre circulation des travailleurs
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit du sportSans saisir la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État valid...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 22/04/2019 22 avril avr. 04 2019Droit du travail - SalariésLe salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Licenciement pour faute grave injustifié : la Fédération française de rugby condamnée à verser un lourd dédommagement
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit du sportLa Fédération française de rugby a été condamnée lundi par le conseil de Prud...Source : www.europe1.fr
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Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019Droit du travail - SalariésUne clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...Source : www.juridiconline.com
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Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques
Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019Droit du travail - EmployeursLa Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère...Source : www2.editions-tissot.fr
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Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...Source : www.lexplicite.fr
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Projet de loi visant à la création d'un fonds de soutien pour les sportifs de haut niveau participant aux jeux olympiques
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit du sportCe fonds sera placé sous l’autorité du ministère des sports et sera financé p...Source : www.acteursdusport.fr
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Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
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