Déplafonnement des taxes affectées au sport : et si l'heure était venue ?
Publié le :
29/09/2020
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2020
Source : www.banquedesterritoires.frLocaltis : À peine un tiers des taxes affectées au sport profite réellement au budget de l'Agence nationale du sport. Alors qu'un rapport sénatorial demande, après beaucoup d'autres, leur déplafonnement, les ambitions de l'agence pourraient provoquer le feu vert gouvernemental si longtemps attendu par les acteurs du secteur. Analyse... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit du sportLocaltis : À peine un tiers des taxes affectées au sport profite réellement a...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...Source : www.efl.fr
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Entretien préalable : qui peut participer ?
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