Historique

• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques restant autorisés sur équipements sportifs
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit du sport
  A compter du 1e janvier 2025, l'interdiction d'utiliser des produits phytosan...
  Source : www.ecophyto-pro.fr
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• Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...
  Source : www.efl.fr
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• Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• La Suède prend des mesures pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives et protéger l'intégrité dans le sport
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit du sport
  Le 19 décembre 2024, la Suède a officiellement ratifié la Convention Macolin...
  Source : www.coe.int
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• Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Cotisation AGS au 1er janvier 2025
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du sport
  La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sport...
  Source : www.efl.fr
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